Politique de confidentialité

1. À propos de la politique de confidentialité

L’objectif de la politique de confidentialité de Ornamentico Group d.o.o. (ci-après : la « Politique de confidentialité ») est d’informer les utilisateurs des services de Ornamentico Group d.o.o., du site internet www.fleurdujour.shop et d’autres personnes (ci-après également dénommées les « personnes concernées ») des finalités et bases juridiques du traitement des données personnelles par Ornamentico Group d.o.o., Koprivnik v Bohinju, 5, 4264 Bohinjska Bistrica (ci-après : « Ornamentico Group d.o.o. »), ainsi que de leurs droits en matière de protection des données.

L’entreprise accorde une attention particulière à la sécurité de vos données personnelles. Toutes les données personnelles fournies sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le but pour lequel elles ont été fournies. Nous gérons vos données personnelles avec le plus grand soin, conformément à la législation applicable et aux normes les plus strictes en matière de traitement. Nous protégeons vos données personnelles par des mesures organisationnelles appropriées, des procédures de travail, des solutions technologiques avancées et des experts externes afin d'assurer leur protection optimale. Nous utilisons un niveau de sécurité adéquat et des mesures physiques, électroniques et administratives raisonnables pour protéger les données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

Cette politique de confidentialité clarifie également le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles.

La politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : « Règlement général sur la protection des données »), et couvre les informations suivantes :

  • coordonnées de l’entreprise,
  • finalités, bases juridiques et types de traitement des différentes catégories de données personnelles,
  • durée de conservation des données personnelles,
  • droits des personnes concernées,
  • droit d’introduire une réclamation,
  • validité de la politique de confidentialité.

2. Données personnelles collectées par l’entreprise

Si vous êtes seulement visiteur du site internet, nous ne collectons que des informations à travers des cookies. Si vous utilisez les services de l’entreprise ou êtes abonné à ceux-ci, nous collectons également d'autres données personnelles nécessaires à la fourniture des services. Ces données sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Numéro de carte de crédit/débit

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Ornamentico Group d.o.o., Koprivnik v Bohinju, 5, 4264 Bohinjska Bistrica.

4. Catégories de personnes concernées

La présente politique s’applique à toute personne ayant souscrit à nos services, les ayant utilisés ou ayant formulé une demande, ainsi qu’aux visiteurs de notre site web.

5. Finalités et bases du traitement des données

5.1. Traitement dans le cadre contractuel :
Nous traitons vos données pour : l’identification, l’élaboration d’une offre, la conclusion du contrat, la fourniture de services, la communication de modifications ou d’instructions, la gestion des plaintes et la facturation. Conformément à la réglementation fiscale, nous utilisons votre adresse pour émettre des factures.

5.2. Traitement fondé sur la loi ou l’intérêt légitime :
Nous utilisons vos données pour prévenir les fraudes, assurer la sécurité des services, satisfaire aux exigences de qualité, détecter des pannes techniques, et pour des procédures judiciaires ou extrajudiciaires. En cas de soupçon d'abus, nous pouvons transmettre vos données aux partenaires, forces de l'ordre ou autorités compétentes. Les données relatives à des abus identifiés peuvent être conservées 5 ans après la fin de la relation commerciale.

5.3. Traitement fondé sur le consentement :
Le traitement peut également se fonder sur votre consentement, notamment pour l’envoi d’offres, d’avantages, ou d’améliorations des services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par e-mail (info@ornamentico.com) ou par courrier. Le retrait n'affecte que les traitements fondés sur votre consentement.

6. Limitations de la transmission des données

Nous pouvons mandater des prestataires externes par contrat (le « contrat de traitement ») qui respecteront les normes légales de confidentialité. Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande légale motivée, y compris les autorités d’un autre État membre de l’UE.

7. Durée de conservation des données

La durée dépend de la catégorie des données :

  • Données de facturation : jusqu’au paiement intégral ou jusqu'à expiration du délai de prescription (1 à 5 ans) ;
  • Factures : conservées 10 ans (conformément à la législation sur la TVA) ;
  • Données collectées avec consentement : conservées pendant la relation commerciale + 2 ans ou 2 ans à défaut de relation ;
  • À l’expiration du délai, les données sont supprimées, anonymisées ou bloquées, sauf obligation contraire légale.

8. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer vos droits sans retard injustifié en envoyant une demande par e-mail (info@ornamentico.com) ou par courrier. Réponse dans un délai d’un mois (extensible à deux mois si nécessaire). Une preuve d’identité peut être demandée.

Vos droits :

  • Accès aux données
  • Rectification
  • Effacement (« droit à l’oubli »)
  • Limitation du traitement
  • Portabilité
  • Opposition

1. Droit d’accès : connaître les données traitées, leurs finalités, les destinataires, la durée de conservation, vos droits, la source des données si elles ne viennent pas de vous.

2. Droit de rectification : corriger ou compléter les données inexactes.

3. Droit à l’effacement : si les données ne sont plus nécessaires, si le consentement est retiré, s’il n’existe aucune base légale, si le traitement est illégal, ou pour respecter une obligation légale.

4. Droit à la limitation : en cas de contestation de l’exactitude, traitement illégal, besoins liés à une action en justice ou opposition en cours.

5. Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré ou les transférer à un autre responsable du traitement.

6. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de marketing.

9. Droit d’introduire une réclamation

Toute plainte peut être adressée à info@ornamentico.com ou par courrier à l’adresse postale de l’entreprise. Si votre demande n’est pas traitée dans les délais ou est refusée, vous pouvez saisir le Commissaire à l’information. En cas de désaccord avec les données fournies, vous pouvez faire appel dans un délai de 15 jours ; nous répondrons dans un délai de 5 jours ouvrables.

10. Dispositions finales

Tout ce qui n’est pas couvert par cette politique est régi par la législation applicable. L’entreprise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, en vous en informant via son site web 30 jours avant son entrée en vigueur.

Pour toute question relative à la politique ou aux données détenues, contactez : info@ornamentico.com.

11. Validité de la politique de confidentialité

Cette politique est publiée sur le site de Ornamentico Group d.o.o. et entre en vigueur le 30.09.2020.